Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2293)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2025/2293EUR-Lex →

Les annexes II et V quater du règlement (UE) no°1321/2014 sont rectifiées comme suit:

1) À l’annexe II, le point 145.B.300 g) est remplacé par le texte suivant:

«g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point 145.A.200A, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en œuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

2) À l’annexe V quater, le point CAMO.B.300 g) est remplacé par le texte suivant:

«g) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point CAMO.A.200A, outre le respect des points a) à f) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en œuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).