Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2293)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2025/2293EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement (UE) 2015/340, le point ATCO.AR.C.001 f) est remplacé par le texte suivant:
«f) En ce qui concerne la certification et la supervision de la conformité de l’organisme avec le point ATCO.OR.C.001A, outre le respect des points a) à e) du présent point, l’autorité compétente examine tout agrément accordé en vertu du point IS.I.OR.200 e) de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/203 à l’issue du cycle d’audit de supervision applicable et chaque fois que des modifications sont mises en œuvre dans le cadre des travaux de l’organisme.».
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