(1) Afin de garantir que les exigences introduites par le règlement d’exécution (UE) 2023/203 de la Commission applicables aux organismes qui font l’objet d’une déclaration soient cohérentes avec d’autres exigences applicables à ces organismes, il convient de modifier l’annexe II dudit règlement afin de supprimer l’approbation requise pour ces organismes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2293)
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