(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a modifié l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 de la Commission en ajoutant un point g) au point 21.B.221 de ladite annexe. Ce nouveau point contient une référence erronée. En outre, un nouveau point d) a été ajouté au point 21.B.431 de l’annexe I du règlement (UE) no 748/2012. Il contient, lui aussi, une référence erronée. Il y a lieu de corriger ces deux références.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2293)
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