Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2293)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2293EUR-Lex →

(5) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a également modifié le point ADR.AR.C.005 de l’annexe II (partie ADR.AR) du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission en y ajoutant un point f). Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

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