(6) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a également ajouté un point g) au point 145.B.300 de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission. Ce nouveau point contient une référence erronée. En outre, un point g) a été ajouté au point CAMO.B.300 de l’annexe V quater (partie CAMO). Ce nouveau point contient une référence erronée. Il y a lieu de corriger ces références.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2293)
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