Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2293)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2293EUR-Lex →

(7) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a ajouté un point f) au point ATCO.AR.C.001 de l’annexe II (partie ATCO.AR) du règlement (UE) 2015/340 de la Commission. Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.

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