(8) Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 a modifié l’annexe II (partie ATM/ANS.AR) du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission en ajoutant un point d) au point ATM/ANS.AR.C.010. Ce nouveau point contient une référence erronée, qu’il convient de corriger.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2293 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2293
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2293)
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