Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
IntituléListe et description des variables et leurs spécifications techniques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2295)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2295EUR-Lex →
1. Les données sont transmises à l’échelle nationale. La liste et la description des variables à transmettre à la Commission (Eurostat), leurs spécifications techniques, ainsi que leurs classifications et ventilations statistiques, figurent à l’annexe I.
2. Les données concernant le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes» transmises conformément au présent règlement sont révisées si nécessaire lorsque les données concernant le thème «structure des salaires» deviennent disponibles. Les données révisées coïncident pleinement avec les valeurs correspondantes transmises conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1526 de la Commission.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2025/1526 de la Commission du 29 juillet 2025 établissant la liste et la description des variables et leurs spécifications techniques, les classifications statistiques et les objectifs de précision pour le thème structure des salaires conformément au règlement (UE) 2025/941 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2025/1526, 30.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1526/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.