Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
IntituléMétadonnées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2295)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2295EUR-Lex →

1. Lorsqu’ils transmettent à la Commission (Eurostat) les données trimestrielles concernant les thèmes «emploi vacants» et «indice du coût de la main-d’œuvre», ainsi que les données annuelles concernant le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes» conformément au règlement (UE) 2025/941, les États membres transmettent des informations (métadonnées) sur:

a) les changements majeurs survenus sur le marché du travail qui ont eu une incidence sur le nombre de postes occupés ou vacants dans le thème «emplois vacants», sur l’indice du coût de la main-d’œuvre et ses composantes dans le thème «indice du coût de la main-d’œuvre», ainsi que sur les variables du thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes»;

b) les changements dans les sources et les méthodes utilisées au cours du dernier trimestre de référence pour les thèmes «emplois vacants» et «indice du coût de la main-d’œuvre», ou au cours de la dernière année de référence pour le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes», en décrivant:

— les changements dans les sources et les méthodes,

— les séries concernées, au niveau des sections de la NACE,

— l’effet attendu sur la qualité, en particulier les biais et la volatilité,

— si les changements ont entraîné une rupture de série et si les données antérieures ont été ajustées ou révisées;

c) les causes des révisions importantes ou fréquentes des données antérieures;

d) toute autre information pertinente permettant d’interpréter des changements majeurs dans les données et de les relier à la situation réelle sur le marché du travail ou aux changements dans les sources et les méthodes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).