Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
IntituléANNEXE II — Objectifs de précision
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2295)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/2295EUR-Lex →

a) Pour le thème «emplois vacants»

Les États membres qui utilisent des méthodes d’échantillonnage visent à maintenir le coefficient de variation en dessous de 5 % pour le nombre de postes vacants (non corrigé) déterminé au cours du trimestre de référence pour toutes les entreprises résidentes ou unités locales résidentes qui comptent un ou plusieurs salariés et appartiennent à l’une des sections de la NACE relevant du thème «emplois vacants» en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/941.

Les États membres qui utilisent des méthodes d’échantillonnage visent à maintenir le coefficient de variation en dessous de 1 % pour le nombre de postes occupés (non corrigé) déterminé au cours du trimestre de référence pour toutes les entreprises résidentes ou unités locales résidentes qui comptent un ou plusieurs salariés et appartiennent à l’une des sections de la NACE relevant du thème «emplois vacants» en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/941.

Les données transmises au titre du présent règlement sont signalées comme étant «peu fiables» si leur coefficient de variation est supérieur à 25 %.

b) Pour le thème «indice du coût de la main-d’œuvre»

Les États membres qui utilisent des méthodes d’échantillonnage visent à maintenir l’erreur type en dessous de 0,2 point de pourcentage pour la composante «salaires et traitements» de l’indice du coût de la main-d’œuvre, non chaîné, non corrigé des effets de calendrier ou des variations saisonnières, pour toutes les entreprises résidentes ou unités locales résidentes qui comptent un ou plusieurs salariés et appartiennent à l’une des sections de la NACE relevant du thème «indice du coût de la main-d’œuvre» en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/941.

Il convient de calculer l’erreur type au moyen de formules théoriques ou de simulations. L’erreur type correspond à l’estimation de l’écart attendu entre l’estimation statistique et la valeur réelle à mesurer.

c) Pour le thème «écart de rémunération entre les femmes et les hommes»

Pour les années qui coïncident avec une année de référence du thème «structure des salaires», les États membres visent à maintenir en dessous de 2 points de pourcentage la différence absolue entre 1) la valeur dérivée des données du thème «structure des salaires» et 2) l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes transmis pour l’ensemble de l’économie (avant révision).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).