(1) Afin de garantir la mise en œuvre précise des collectes de données relatives aux thèmes «emplois vacants», «indice du coût de la main-d’œuvre» et «écart de rémunération entre les femmes et les hommes», la Commission doit préciser le contenu et les éléments techniques des ensembles de données, les concepts statistiques, les ventilations, les objectifs de précision, les métadonnées et les formats de transmission des informations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2295)
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