(4) Afin de faciliter la comparaison et l’interprétation des résultats et d’accroître la cohérence entre les données diffusées à l’échelle nationale et les données diffusées à l’échelle internationale au fil du temps, il est nécessaire que les statistiques à court terme compilées soient corrigées des variations saisonnières ou des effets de calendrier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2295 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2295
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025R2295)
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