(4) Le 28 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés. L’Autorité a retenu Bemisia tabaci (populations européennes), Entoleuca mammata et Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux. Elle a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers techniques pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2298 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2298)
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