Règlement d’exécution (UE) 2025/2298 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2298)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2298EUR-Lex →

(5) Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) figure sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, et Bemisia tabaci (populations européennes) et Entoleuca mammata figurent sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée établie à l’annexe III dudit règlement d’exécution.

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