Règlement d’exécution (UE) 2025/2298 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2298)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2298EUR-Lex →

(6) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, pour autant que les exigences respectives en matière d’importation, énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, sont satisfaites.

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