Règlement d’exécution (UE) 2025/2298 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2298
Versionacte d'origine du 14/11/2025 (CELEX 32025R2298)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2298EUR-Lex →

(7) Étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de grands végétaux âgés de 15 ans au maximum destinés à la plantation en milieu de culture, appartenant aux espèces Salix caprea et Salix cinerea, est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, il est justifié de conclure que le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de tous les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Salix caprea et Salix cinerea, quels que soient leur taille, leur âge, le fait qu’ils soient à racines nues ou en milieu de culture, originaires du Royaume-Uni, est ramené à un niveau acceptable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).