Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(103) À ce stade, la Commission n’a reçu aucune observation de la part d’un quelconque producteur-exportateur chinois concernant les distorsions significatives affectant l’industrie de l’acide phosphoreux.

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