Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(108) Dans la note relative aux sources, la Commission a expliqué que, sur la base des statistiques d’exportation, le produit soumis à l’enquête semblait n’être fabriqué qu’au Brésil. L’Indonésie, la Malaisie et la Serbie semblaient produire d’autres acides à base de phosphore.

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