(110) Dans la note relative aux sources, la Commission a analysé la disponibilité et la qualité des données susceptibles d’être utilisées pour établir le coût non faussé des matières premières, ainsi que des données financières des producteurs du produit soumis à l’enquête ou d’un produit relevant de la même catégorie générale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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