(112) Selon la plainte, la principale matière première utilisée pour produire de l’acide phosphoreux était le phosphore jaune, qui représente [55-60] % du coût total de production. Un autre intrant important était le chlore, qui représente [8- 11] % du coût total de production. La valeur de l’acide chlorhydrique généré en tant que sous-produit représentait [17-20] % du coût des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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