(113) Sur les quatre pays recensés comme pays représentatifs potentiels, seul le Brésil importait du phosphore jaune, du chlore et de l’acide chlorhydrique en quantités représentatives. Les quantités négligeables de phosphore jaune (moins de 0,5 %) importées au Brésil provenaient de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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