(114) En revanche, et parallèlement à la disponibilité limitée d’importations de phosphore jaune, d’importantes quantités de certaines matières premières importées en Indonésie (près de 32 % du phosphore jaune, 52 % de la soude caustique et plus de 30 % de l’acide chlorhydrique) et en Serbie (près de 100 % du phosphore jaune) provenaient de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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