Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(115) La Commission a également évalué l’existence de distorsions du marché causées par des restrictions à l’exportation et/ou à l’importation du produit soumis à l’enquête, ainsi que des principales matières premières.

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