(117) En Indonésie, toutes les principales matières premières, ainsi que le produit soumis à l’enquête, faisaient l’objet de licences d’exportation et d’importation. Le régime de licences a été assoupli en 2021 pour les entreprises jouissant d’une bonne réputation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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