(121) Contrairement aux informations initiales qui faisaient état d’une production d’acide phosphoreux au Brésil, ni la Commission ni le plaignant n’ont été en mesure d’identifier des producteurs du produit soumis à l’enquête disposant d’informations financières aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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