(123) La Commission a donc conclu que le code NACE Rév. 2 20.20 — Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques était un code pertinent pour la classification de l’industrie. En outre, étant donné que l’acide phosphoreux est une substance chimique inorganique, la Commission a estimé que le code NACE Rév. 2 20.13 — Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base était lui aussi pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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