Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(124) En ce qui concerne le Brésil, la Commission a trouvé des états financiers aisément disponibles pour Nortox S.A. et Vittia S.A. En outre, les données financières de trois autres fabricants brésiliens de produits relevant de la même catégorie générale étaient aisément disponibles dans la base de données Orbis. En ce qui concerne les données financières disponibles dans la base de données Orbis, la Commission a constaté que les entreprises avaient déclaré des montants excessifs de frais VAG et/ou de marge bénéficiaire. Elle a donc conclu que seules les informations financières relatives à Nortox S.A. et à Vittia S.A. devaient être utilisées comme sources de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).