Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(125) De surcroît, dans la base de données Orbis, la Commission a trouvé des données financières aisément disponibles pour un fabricant indonésien, 11 fabricants malaisiens et un fabricant serbe de produits relevant de la même catégorie générale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).