(126) À la lumière des considérations qui précèdent, et en particulier de l’existence de valeurs de référence aisément disponibles pour les principales matières premières utilisées dans la production d’acide phosphoreux, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle avait l’intention d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié, ainsi que les informations financières de Nortox S.A. et de Vittia S.A., conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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