Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(126) À la lumière des considérations qui précèdent, et en particulier de l’existence de valeurs de référence aisément disponibles pour les principales matières premières utilisées dans la production d’acide phosphoreux, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle avait l’intention d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié, ainsi que les informations financières de Nortox S.A. et de Vittia S.A., conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, afin d’obtenir des prix ou des valeurs de référence non faussés pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).