(127) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le choix du Brésil en tant que pays représentatif et de Nortox S.A. et Vittia S.A. en tant que producteurs de produits relevant de la même catégorie générale dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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