Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(130) La Commission a établi qu’il existait une production d’un produit relevant de la même catégorie générale dans quatre pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC, à savoir le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie et la Serbie. Toutefois, des informations sur les prix à l’importation des principales matières premières utilisées dans la production d’acide phosphoreux n’étaient disponibles que pour le Brésil. Les volumes de ces importations ont été jugés représentatifs et il a été considéré que leurs prix n’étaient pas faussés par des importations substantielles en provenance de la RPC ou par l’existence de restrictions commerciales. Des informations financières pour la période d’enquête contenant toutes les données nécessaires, telles que le coût des marchandises vendues, des montants raisonnables de frais VAG et de marge bénéficiaire, des informations détaillées sur les différentes catégories de recettes et des informations détaillées sur les coûts de vente, étaient aisément disponibles pour deux producteurs brésiliens de produits relevant de la même catégorie générale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).