Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(131) En revanche, les informations disponibles pour l’Indonésie, la Malaisie et la Serbie faisaient défaut à de nombreux égards. Surtout, ces pays n’importaient que des volumes très faibles, voire inexistants, des principales matières premières. En outre, les importations de tout ou partie de ces matières premières étaient soumises à des restrictions à l’exportation et à l’importation en Indonésie et en Malaisie. De surcroît, les très rares importations de phosphore jaune en Serbie étaient presque exclusivement originaires de la RPC. Enfin, des données financières relatives à des sociétés qui fabriquaient des produits relevant de la même catégorie générale en Indonésie, en Malaisie et en Serbie étaient disponibles pour la période d’enquête. Certaines de ces sociétés n’atteignaient toutefois pas des montants raisonnables de frais VAG et de marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).