(131) En revanche, les informations disponibles pour l’Indonésie, la Malaisie et la Serbie faisaient défaut à de nombreux égards. Surtout, ces pays n’importaient que des volumes très faibles, voire inexistants, des principales matières premières. En outre, les importations de tout ou partie de ces matières premières étaient soumises à des restrictions à l’exportation et à l’importation en Indonésie et en Malaisie. De surcroît, les très rares importations de phosphore jaune en Serbie étaient presque exclusivement originaires de la RPC. Enfin, des données financières relatives à des sociétés qui fabriquaient des produits relevant de la même catégorie générale en Indonésie, en Malaisie et en Serbie étaient disponibles pour la période d’enquête. Certaines de ces sociétés n’atteignaient toutefois pas des montants raisonnables de frais VAG et de marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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