Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(139) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé des informations accessibles au public pour estimer le coût normalement supporté par une société brésilienne pour le transport des intrants du fournisseur jusqu’à ses locaux. À la suite de la révélation de la présence d’irrégularités dans les notes de certains pays dans le cadre du rapport «Doing Business», la Banque mondiale a publié un nouveau rapport en 2024 en utilisant des méthodes améliorées. Toutefois, le rapport Business Ready (ci-après «B-Ready») ne couvrait pas le Brésil en 2024 et n’incluait pas d’étude sur le coût du transport intérieur des exportations et des importations. Par conséquent, la Commission s’est fondée sur le dernier rapport «Doing Business» et a procédé à un ajustement pour tenir compte de l’inflation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).