(14) En réponse aux lettres au titre de l’article 18, Linyi Chunming et Zibo Tiandan ont fourni des précisions montrant que les sociétés étaient, contrairement à leurs allégations antérieures, en mesure de suivre l’origine (production ou achat) de l’acide phosphoreux qu’elles vendaient dans l’Union. Ces précisions étaient, à ce stade, suffisamment étayées par des éléments de preuve. À la suite de ces lettres, et pour ce qui concerne Linyi Chunming, ses ventes à l’exportation vers l’Union d’acide phosphoreux fabriqué par la société ont été réduites d’environ un tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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