(140) En ce qui concerne l’acide chlorhydrique, le sous-produit, la Commission a utilisé la méthode décrite aux considérants 137 et 138, à l’exception du fait que les coûts de transport n’ont pas été ajoutés au prix à l’importation. La Commission a considéré qu’étant donné que le sous-produit était fabriqué par un producteur brésilien d’acide phosphoreux fictif, et qu’il ne devait donc pas être transporté jusqu’aux locaux de ce producteur par un fournisseur, sa valeur non faussée était suffisamment reflétée dans le prix au débarquement du sous-produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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