Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(140) En ce qui concerne l’acide chlorhydrique, le sous-produit, la Commission a utilisé la méthode décrite aux considérants 137 et 138, à l’exception du fait que les coûts de transport n’ont pas été ajoutés au prix à l’importation. La Commission a considéré qu’étant donné que le sous-produit était fabriqué par un producteur brésilien d’acide phosphoreux fictif, et qu’il ne devait donc pas être transporté jusqu’aux locaux de ce producteur par un fournisseur, sa valeur non faussée était suffisamment reflétée dans le prix au débarquement du sous-produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).