Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(141) Dans ses observations sur la note relative aux sources, le plaignant a fait valoir que l’acide chlorhydrique était commercialisé dans différentes qualités de pureté, qui influençaient son prix. Selon lui, l’acide chlorhydrique obtenu en tant que sous-produit lors de la fabrication d’acide phosphoreux présente une faible qualité industrielle, avec une concentration d’environ 30 %. Le plaignant a affirmé que la nomenclature tarifaire du Brésil ne permettait pas de différencier les différents degrés de pureté de l’acide chlorhydrique. Il a également soutenu que les importations au Brésil incluaient également de l’acide chlorhydrique de haute pureté, compte tenu du niveau élevé des prix unitaires à l’importation. Le plaignant a suggéré à la Commission de ne tenir compte que des importations d’acide chlorhydrique dont le prix unitaire ne dépassait pas 0,30 USD/kg, étant donné que ce niveau de prix correspondait au prix de l’acide chlorhydrique de qualité industrielle, selon les informations dont il disposait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).