(148) La Commission a déterminé le coût non faussé de la vapeur en se fondant sur le coût non faussé du gaz naturel déterminé sur la base du prix payé par les utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête, tel que publié dans les bulletins mensuels du ministère brésilien des mines et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.