Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(150) La Commission a calculé le prix de la vapeur au Brésil en utilisant la méthode proposée par le ministère de l’énergie des États-Unis. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. La Commission a fondé son calcul sur le gaz naturel utilisé en tant qu’apport de chaleur, comme également suggéré dans la plainte. Sur la base des informations contenues dans la plainte, la Commission a déterminé le coût non faussé de la vapeur à basse pression, qui correspond à 150 psig dans la méthode de calcul.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).