(153) Afin d’établir une valeur non faussée des frais généraux de fabrication compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. La Commission s’est fondée sur les informations sur les frais généraux de fabrication figurant dans les états financiers de Vitia, S.A., l’un des fabricants brésiliens de produits relevant de la même catégorie générale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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