(154) Pour établir une valeur non faussée des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les informations financières de deux fabricants brésiliens de produits relevant de la même catégorie générale, Nortox S.A. et Vittia S.A. Les informations financières étaient aisément disponibles, auditées et consolidées, couvraient la période d’enquête et présentaient des niveaux raisonnables de frais VAG et de marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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