(156) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations communiquées par le plaignant dans la plainte quant à l’utilisation de chaque facteur de production (matériaux, énergie et main-d’œuvre) pour la production d’acide phosphoreux. La consommation unitaire de chaque facteur de production a été multipliée par le coût non faussé sur la base des données du pays représentatif, comme décrit à la section 3.2.5. Sur cette base, la Commission a déterminé le coût direct total non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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