(157) Comme expliqué à la section 3.2.5.3, la Commission a traité le coût de certains matériaux et sources d’énergie négligeables comme des consommables. La Commission a exprimé le coût des consommables supporté par le plaignant en pourcentage du coût direct total du plaignant, c’est-à-dire le coût des matériaux, de l’énergie et de la main-d’œuvre. Ce pourcentage, qui s’élève à [4-4,5 %], a ensuite été appliqué en plus du coût direct total non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.