Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(159) Après avoir établi le coût de fabrication non faussé, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire comme indiqué à la section 3.2.5.7.

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