(16) En outre, Hebei Jia’ao a révisé sans justification appropriée sa réponse à l’échantillonnage en réduisant son volume de ventes à l’Union à un tiers du volume initialement déclaré. La Commission a demandé à la société de fournir des informations supplémentaires prouvant l’exactitude de sa réponse révisée au questionnaire. La société n’a toutefois pas présenté les éléments de preuve demandés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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