Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(160) Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des états financiers de Vittia S.A. Ils représentaient 6,6 % du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV»). Dans ce calcul, le CMV est considéré comme un équivalent du coût de production, c’est-à-dire le coût de fabrication plus les frais généraux de fabrication. Par conséquent, le coût de fabrication non faussé a été augmenté de telle sorte que les frais généraux de fabrication représentaient 6,6 % du coût de production non faussé ainsi obtenu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).