(162) Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été calculés sur la base des états financiers de Nortox S.A. et Vittia S.A., comme expliqué à la section 3.2.5.7. Les frais VAG et la marge bénéficiaire représentaient respectivement 31,1 % et 19,2 % du CMV. Ces pourcentages de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussés ont été appliqués en plus du coût de production non faussé pour parvenir à la valeur normale non faussée avant un ajustement des sous-produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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