(168) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération les coûts de fret maritime, et d’assurance conformément à l’article 2, paragraphe 10, point e), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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