Article considérant 177

(177) La Commission a constaté que la production totale d’acide phosphoreux de l’un des deux producteurs de l’Union était destinée à un usage captif. Le produit était souvent simplement transféré (sans facture) et/ou livré à des prix de transfert au sein du même groupe de sociétés situées dans des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union. La distinction entre marché captif et marché libre est utile dans le cadre de l’analyse du préjudice, car les produits destinés à un usage captif ne sont pas directement exposés à la concurrence des importations. En revanche, la production destinée à la vente sur le marché libre est en concurrence directe avec les importations du produit concerné.