(178) La Commission a examiné certains indicateurs économiques fournis pour l’analyse macroéconomique par ICL et Italmatch. Vu l’absence de ventes d’Italmatch sur le marché libre, l’analyse microéconomique (prix de vente, coût de production, flux de liquidités et rendement des investissements) était fondée uniquement sur les données d’ICL.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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